Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société SAS JEUSCAPE, de nom commercial THE CENTURIES GATE, au capital de 5 000€ immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 898 514 468, dont le siège social est situé au 6 rue Robert Schuman, ZAC de la Peyrière 34430 Saint Jean-de-Védas et exerçant son activité dans son établissement à la même adresse.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) SAS JEUSCAPE et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de THE CENTURIES GATE (http://www.thecenturiesgate.fr), nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de THE CENTURIES GATE. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Toute prestation accomplie par la société THE CENTURIES GATE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dont il a pris connaissance avant son achat. La seule langue de contractualisation du CONTRAT est le français.
THE CENTURIES GATE se reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.thecenturiesgate.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de THE CENTURIES GATE sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de THE CENTURIES GATE.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
THE CENTURIES GATE a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 3 à 6 personnes, organisés en son établissement situé 6 rue Robert Schuman, ZAC de la Peyrière 34430 Saint Jean-de-Védas.
ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, THE CENTURIES GATE accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par THE CENTURIES GATE, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum. La SESSION DE JEU peut-être proposée en français ou en anglais. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 8 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 16 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, THE CENTURIES GATE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Les UTILISATEURS présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder a la SALLE s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. THE CENTURIES GATE est actuellement dans l’incapacité de proposer des SESSIONS DE JEU aux UTILISATEURS souffrants d’un handicap moteur et nécessitant l’utilisateur d’un fauteuil. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité des ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipement de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autre UTILISATEURS, aux locaux et matériels de THE CENTURIES GATE. Durant toute sa présence au sein des locaux de THE CENTURIES GATE, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de THE CENTURIES GATE. À ce titre, THE CENTURIES GATE ne tolère aucune forme de violence, quelle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. THE CENTURIES GATE se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. Il est strictement interdit d’entrer dans la SALLE avec de la nourriture ou des boissons. L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux. Les UTILISATEURS devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, THE CENTURIES GATE attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de THE CENTURIES GATE. THE CENTURIES GATE décline toute responsabilité pour tous dommages concernant tous objets apportés par les UTILISATEURS qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à la réception réservé à cet effet.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix pratiqués par THE CENTURIES GATE sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page de réservation d’une SESSION) et sont également affichés à l’accueil des locaux de THE CENTURIES GATE. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum) et peuvent varier selon les horaires et la date de la SESSION. Si moins de trois UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. THE CENTURIES GATE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur et mentionnés sur le SITE INTERNET au moment de sa réservation.
ARTICLE 5 : RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de THE CENTURIES GATE.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci, qui sont actualisées en temps réel. Toute réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de THE CENTURIES GATE peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de THE CENTURIES GATE ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
L’ACHETEUR est responsable du choix de la SESSION qu’il réserve et ne pourra porter aucune réclamation sur la SALLE qui lui sera donc attribuée conformément à sa réservation. Par ailleurs, aucune réclamation ne pourra être portée quant à la disposition de la SALLE et à sa modification, restant à la discrétion de THE CENTURIES GATE.
Seul les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de THE CENTURIES GATE et se présenter à l’accueil le jour de la RÉSERVATION afin de régler le montant par carte de crédit ou espèces (en euros) – le réglement par chèque n’est pas accepté.
Le SITE INTERNET est disponible en version française. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à THE CENTURIES GATE.
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée dans un délai inférrieur à 48h sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de THE CENTURIES GATE. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Si un UTILISATEUR était amené à ne pas pouvoir jouer, il ne pourrait être remboursé.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. THE CENTURIES GATE se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par THE CENTURIES GATE.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILIATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.
Si L’ACHETEUR souhaite transférer sa réservation à un tiers, il doit contacter THE CENTURIES GATE, soit par courriel soit par téléphone, au moins deux heures avant l’horaire de la SESSION. Ce transfert peut être refusé par THE CENTURIES GATE.
THE CENTURIES GATE se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Pour être admis, les UTILISATEURS devront confirmer le nom de L’ACHETEUR et pourront être invités à confirmer le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de L’ACHETEUR.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la réservation s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de l’enregistrement de la commande en ligne, via le système de paiement en ligne du (XXXXX système banque fournie). THE CENTURIES GATE ne conserve aucune donnée bancaire dans ses bases de données. L’ACHETEUR doit être majeur et est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Le compte bancaire de L’ACHETEUR sera débité de la totalité de la somme de la prestation qu’il a acheté dès la validation du paiement.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de THE CENTURIES GATE des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de THE CENTURIES GATE acceptent d’ores et déjà d’être contacté par THE CENTURIES GATE et ce par téléphone ou SMS. En réservant par l’intermédiaire du SITE INTERNET, L’ACHETEUR consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise THE CENTURIES GATE à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. THE CENTURIES GATE s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi. L’ACHETEUR et les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter THE CENTURIES GATE par courrier adressé au siège social.
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ
L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de THE CENTURIES GATE. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux deTHE CENTURIES GATE, situés au 6 rue Robert Schuman, ZAC de la Peyrière 34430 Saint Jean-de-Védas. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de THE CENTURIES GATE. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique. De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet ne faisant pas partie du jeu, le personnel de THE CENTURIES GATE le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.
ARTICLE 9 : PHOTOS ET VIDÉOSURVEILLANCE
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par THE CENTURIES GATE afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu. THE CENTURIES GATE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de THE CENTURIES GATE de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du SITE INTERNET sont la propriété exclusive de THE CENTURIES GATE. Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 12 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
